Taxe carbone carbonisée: les corrections pourraient être plus lourdes.
Le Conseil Constitutionnel (CC) a considéré qu'il y a rupture d'égalité de la fiscalité et estime que c'est un impôt de plus et pas un impôt destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Pour être logique le CC aurait dû souligner depuis sa création...