Le Conseil Constitutionnel (CC) a considéré qu'il y a rupture d'égalité de la fiscalité et estime que c'est un impôt de plus et pas un impôt destiné à lutter contre le réchauffement climatique.
Pour être logique le CC aurait dû souligner depuis sa création la rupture d'égalité du bouclier fiscal aussi bien que de l'ISF.
Pour ce qui est de l'appréciation écologique, après l'échec du somment de Copenhague, une taxe carbone uniquement française ne ferai que nous pénaliser alors qu'on a pas besoin de cela.
Dans la version qui avait été choisie, la totalité de la taxe collectée devait être restituée.
La critique de la non taxation de l'électricité, alors que ce choix avait été fait en raison des non rejet de carbone par les centrales nucléaire n'est pas juste dans le sens où les français n'ont pas à être doublement pénalisés. Surtout, les équipements fonctionnant à l'électricité permettent une souplesse des sources d'énergie, ce qui n'est pas possible pour ce qui est des moyens de chauffage au fioul ou gaz par exemple, tandis qu'on peut alimenter les réseaux électriques avec différents moyens comme des éoliennes, des barrages ou des panneaux solaires. Alors quand en plus on veut encourager les véhicules propres, ce n'est vraiment pas le moment d'ajouter une taxe carbone à l'électricité.
Par contre l'exonération des entreprises polluantes est effectivement un non sens et justifie la critique du CC sur le plan écologique.
En fait la taxe carbone devrait être européenne et porter sur les produits importés, ce qui se justifie de toute façon en raison du transport.
En fin de compte, on ferait mieux d'abandonner carrément le projet d'une taxe carbone française au profit d'une européenne. Tant pis pour les écologistes qui n'ont pas su comprendre qu'il fallait accepter le premier pas qui avait été fait.
Malheureusement le gouvernement s'apprête à nous sortir du chapeau un plan B dans la précipitation, donc beaucoup moins réfléchi.
Les journalistes ne se gênent pas dès ce matin pour parler d'une décision politique de la part du CC.